Le tribunal de commerce au service du chef d'entreprise
16 décembre 2020
Formation créée le 16/10/2020. Dernière mise à jour le 18/12/2020.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Vous familiariser avec l’organisation judiciaire
- Maitriser l’action en justice que l’on soit demandeur ou défendeur
- Connaître les acteurs et les solutions qui s’offrent à vous en matière de procédures collectives
- Faire le point sur les risques liés à la création d’entreprise aujourd’hui pour les dirigeants
- Evoquer vos problématiques
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Toute personne étant amenée à gérer une entreprise.
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
L’organisation judiciaire
- Activité et compétence des Tribunaux de Commerce / Le rôle du greffe
-
L’action en justice
- La demande
- Les moyens de défense
- L’administration de la preuve
- Les actes de procédures
- Le déroulement de l’instance
-
la formation et l’exécution des contrats
- Le contrat de vente
- Le contrat de sous-traitance
- Le contrat de prêt : la caution
-
L’entreprise et ses concurrents
- L’action en contrefaçon
- L’action en concurrence déloyale
-
Sensibilisation aux procédures collectives
-
Questions réponses autour de vos problématiques
Équipe pédagogique
Karine Bertin- Chargée de formation Fabrice Mauro- Dirigeant
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (Quiz à chaque fin de module).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Clients 100 % satisfaits
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Suivre les débats avec facilité et pouvoir consulter ultérieurement, selon vos besoins, les problématiques qui vous concernent
Modalité d'obtention
- Attestation de fin de stage
Détails sur la certification
- Apports théoriques auxquels s’ajoute le cahier pédagogique pratique reprenant 100 % des points abordés . Un plan d’action est mis en place à la fin de la formation afin de répondre à vos problématiques.
Lieu
Fabrice Mauro For...
Fabrice Mauro Formation & Conseil
Le Theleme
1501 route des Dolines – 06560 Valbonne
Capacité d'accueil
Entre 2 et 12 apprenants
Accessibilité
Inscription au plus tard 30 jours avant le début de la formation
Pour les personnes en situation de handicap, les locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Quand l’accès aux locaux n’est pas possible, une solution est systématiquement recherchée.
Toute situation de handicap fera l'objet d'une étude spécifique et personnalisée.