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Management/RHLe tribunal de commerce au service du chef d'entreprise

Le tribunal de commerce au service du chef d'entreprise

16 décembre 2020

Formation présentielle
7 heures
À partir de 525€ HTS'inscrire
Représentation de la formation : Le tribunal de commerce au service du chef d'entreprise
OPQF

Programme de la formation

Objectifs pédagogiques

  • Vous familiariser avec l’organisation judiciaire
  • Maitriser l’action en justice que l’on soit demandeur ou défendeur
  • Connaître les acteurs et les solutions qui s’offrent à vous en matière de procédures collectives
  • Faire le point sur les risques liés à la création d’entreprise aujourd’hui pour les dirigeants
  • Evoquer vos problématiques

Profil des stagiaires

Pour qui
  • Toute personne étant amenée à gérer une entreprise. 
Pré-requis
  • Aucun

Contenu de la formation

  • L’organisation judiciaire
    • Activité et compétence des Tribunaux de Commerce / Le rôle du greffe
  • L’action en justice
    • La demande
    • Les moyens de défense
    • L’administration de la preuve
    • Les actes de procédures
    • Le déroulement de l’instance
  • la formation et l’exécution des contrats
    • Le contrat de vente
    • Le contrat de sous-traitance
    • Le contrat de prêt : la caution
  • L’entreprise et ses concurrents
    • L’action en contrefaçon
    • L’action en concurrence déloyale
  • Sensibilisation aux procédures collectives
  • Questions réponses autour de vos problématiques
Equipe pédagogique

Karine Bertin- Chargée de formation Fabrice Mauro- Dirigeant

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (Quiz à chaque fin de module).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Clients 100 % satisfaits

Accessibilité

Inscription au plus tard 30 jours avant le début de la formation Pour les personnes en situation de handicap, les locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Quand l’accès aux locaux n’est pas possible, une solution est systématiquement recherchée. ​ Toute situation de handicap fera l'objet d'une étude spécifique et personnalisée.